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droit à l'égalité [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-08-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Rights and Freedoms

right to equality 1, fiche 1, Anglais, right%20to%20equality
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... the Court defined the scope of the rights in issue (freedom of religion and the right to equality) in order to resolve any potential conflict. 1, fiche 1, Anglais, - right%20to%20equality

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droits et libertés

droit à l'égalité 1, fiche 1, Français, droit%20%C3%A0%20l%27%C3%A9galit%C3%A9
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] la Cour a délimité la portée des droits en cause (liberté de religion et droit à l'égalité) pour régler tout conflit potentiel. 1, fiche 1, Français, - droit%20%C3%A0%20l%27%C3%A9galit%C3%A9

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-07-14

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

equality right 1, fiche 2, Anglais, equality%20right
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droits d'auteur

droit d'égalité 1, fiche 2, Français, droit%20d%27%C3%A9galit%C3%A9
correct, nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-16

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droit à l'égalité [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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